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déterminer les charges locatives ?

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Propriétaires : Comment déterminer les charges locatives ?

Une fois par an, il est d’usage de communiquer à votre locataire un décompte des charges. Comment les déterminer et les calculer ? On fait le point sur la question.

Qu’est-ce qu’une charge locative ?

Avant de mettre un appartement en location, il est important de déterminer le montant des charges locatives. Il s’agit de l’ensemble des dépenses payées par le propriétaire et imputables au locataire.

Le calcul des charges locatives

Vous pouvez consulter la liste des charges locatives dans le décret 87-713 du 26 août 1987 sur le site Legifrance. Voici les principaux postes de dépenses qui sont considérés comme des charges récupérables : ascenseur (électricité, entretien, etc.), eau et chauffage collectif, parties communes intérieures (électricité, coût des produits d’entretien, etc.), espaces extérieurs ou encore taxes et redevances (enlèvement des ordures ménagères). Chaque mois, le locataire va payer des provisions pour charges en plus de son loyer. Celles-ci sont calculées en fonction des charges locatives réelles de l’année précédente. À la fin de l’année, en tant que propriétaire, vous procéderez à une régularisation des charges locatives à travers un décompte. Le locataire pourra alors être remboursé s’il a trop payé ou facturé si les charges locatives ont augmenté par rapport à l’année précédente.

La régularisation des charges locatives

La régularisation des charques locatives peut être différente pour une location vide ou meublée. Dans le cas d’une location vide, chaque mois, le locataire paye des provisions sur charge, estimées en fonction des dépenses de l’année précédente. Pour régulariser, vous devrez vérifier les comptes et établir le montant des dépenses réelles. Si celles-ci sont supérieures aux provisions sur charges, le locataire versera un complément. Dans le cas contraire, c’est le bailleur qui remboursera le trop-perçu. Cette régularisation a lieu une fois par an uniquement, à la fin de l’année, lorsque vous recevez le décompte des charges définitives.

Pour une location meublée, soit vous appliquez le même principe qu’en location vide, soit vous optez pour des charges forfaitaires. C’est-à-dire que le locataire s’engage à verser une certaine somme pour les charges, que celle-ci soit supérieure ou inférieure au montant des charges réelles. Aucune régularisation ne peut alors être effectuée.

Quoiqu’il en soit, optez toujours pour un maximum de transparence envers votre locataire qui est en droit de bien comprendre ce qu’il paye mensuellement.

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